L'Echo de la Fabrique - CONSEIL DES PRUD’HOMMES.

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L'Echo de la Fabrique : 14 juin 1835 - Numéro 24

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CONSEIL DES PRUD’HOMMES.

Séance du 11 juin 1835.

Président : M. Riboud. Membres : MM. Bret, Bret, Chantre, Chasselet, Cochet, Falconnet, Ferréol, Fichet, Gaillard, Joly, Perret, Roux, Ville, Wuarin.

Au commencement de l’audience M. Roux, prud’homme-négociant réélu et qui n’avait pas assisté à la séance d’ouverture, a prêté serment.

26 causes sont appelées, dont deux sur citation. 3 causes sont arrachées, de ce nombre se trouve celle de Carquillat contre Cottereti, 3 autres renvoyées à huitaine, 2 à quinzaine et 3 jugées par défaut. Les autres ont été jugées contradictoirement ou renvoyées devant des membres du conseil pour être conciliées. Les suivantes ont présenté de l’intérêt.

lapaille c. mariés fillion. Cette affaire a été jugée à huis clos, nous ne croyons pas devoir en rendre compte. Il ne s’agit d’ailleurs que d’une de ces nombreuses contestations que le conseil est appelé à chaque audience à juger entre maîtres et apprentis.

martigny bertholet c. micoud et veuve gay. La question à juger a été celle-ci :

Un négociant a-t-il le droit de prendre un autre négociant en contravention comme occupant, sans livret, l’un de ses ouvriers lorsque les parties sont en instance devant le conseil pour le réglement des comptes ? – Non.

La veuve Gay portée comme débitrice d’une somme de 6 à 7 fr. de MM. Martigny et C^e, les a fait appeler, le 4 du courant, pour l’audience du 5, en réglement de compte. Il en résulte que sa dette a été réduite à 4 francs. Cependant, le même jour 4 juin, MM. Martigny et C^e avaient exercé contravention contre M. Micoud, pour occuper la veuve Gay sans livret. Le conseil a déclaré nulle ladite contravention attendu que les parties n’avaient pas réglé leurs comptes et que par conséquent la veuve Gay n’avait pu retirer son livretii.

pinet c. gentelet. Pinet réclame une indemnité attendu, qu’il n’a fait que 113 aunes au lieu de 150 promises. M. Versel, commis de fabrique, a présenté la défense de M. Gentelet, et la cause a été renvoyée devant MM. Joly et Milleroniii.

plantard c. martin, teillard. Ces derniers ont été condamnés à payer à Plantard la somme de 9 fr. pour trois journées perdues et aux dépens.

Notes de fin littérales:

i. CarquillatCarquillat avait fait appeler CotteretCotteret pour obtenir la radiation d’une somme de 200 fr. portée sur son livre et qu’il soutient n’avoir pas reçu. Le chiffre est surchargé, et le livre de caisse de M. CotteretCotteret ne porte que 100 fr. ; mais CarquillatCarquillat n’avoue pas plus 100 que 200 fr. – Les parties renvoyées en conciliation ont transigé leur différent. M. CotteretCotteret a tenu compte de 100 fr. à CarquillatCarquillat, et l’a de plus bonifié d’un solde de matières assez considérable.

ii. Ce qui peut porter à croire que MM. MartignyMartigny et C^e étaient plutôt mus par un esprit de chicane, que par la crainte de perdre, c’est qu’indépendamment de cette contravention, ils en ont exercé pour la même somme de 6 à 7 fr. une autre contre MM. ArquillereArquillere et MouronMouron, qui a été renvoyé à huitaine.

iii. Nous signalons avec plaisir ce retour du conseil vers les principes immuables de la justice. Il a admis, en faveur de M. GenteletGentelet, négociant, le principe sacré de la libre défense, viendra-t-il le refuser lorsqu’il lui sera réclamé par un simple ouvrier. Nous ne le pensons pas. Un tribunal ne peut pas avoir deux poids et deux mesures. Ainsi nous prenons acte de la séance d’aujourd’hui.