L'Echo de la Fabrique : 3 mars 1832 - Numéro 19

POLICE CORRECTIONNELLE

Le mercredi, 22 du mois dernier, les nommés Biellet, F Sapin et trois autres jeunes gens, tous des Broteaux, ont paru devant le tribunal de police correctionnelle, comme prévenus d?avoir fait partie des bandes armées dans les journées de novembre : M. le procureur du Roi demandait leur renvoi sous la surveillance de la haute police, par application de l?article 100 du Code pénal, mais à l?audience il est résulté des débats qu?il ne pouvait leur être adressé aucun reproche ; cependant au lieu de se désister des poursuites, M. Français, substitut, a décliné l?incompétence du tribunal, et s?appuyant sur la loi de décembre 1830, il a demandé le renvoi des prévenus devant la cour d?assises. Les défenseurs des accusés, MM. Perras et Chanay, ont soutenu que, dès qu?il ne résultait des débats aucune charge contre leurs cliens, il y avait lieu de les renvoyer de la prévention et non de les pousser sur les bancs des assises ; ils ont demandé subsidiairement que, conformément à l?art. 131 du Code d?instruction criminelle, le tribunal ordonnât [2.2]la mise en liberté des prévenus, à la charge par eux de se représenter devant les juges compétens. Après une longue délibération, le tribunal a prononcé son incompétence et a ordonné la mise en liberté des cinq prévenus. Ainsi a censé la captivité d?hommes contre lesquels le ministère public, malgré toutes ses recherches inquisitoriales, n?a pu trouver aucune charge ; les portes de leur prison se sont ouvertes, c?est un bonheur ; mais qui les indemnisera des longs jours passés dans des cachots malsains ! qui leur fournira maintenant du travail ! qui leur offrira, dans un avenir meilleur, un adoucissement à l?amertume dont on les a abreuvés, aux maux dont on les a accablés ! Hommes du pouvoir, mettez moins d?empressement dans vos poursuites, apportez-y plus de discernement, plus de maturité, et vous n?assumerez pas sur vous une effrayante responsabilité, et vous échapperez à la haine d?un grand nombre de nos concitoyens.
(Communiqué.)

 

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