L'Echo de la Fabrique : 21 juin 1835 - Numéro 25

On nous assure que le conseil des prud’hommes de Lyon, doit s’adresser au ministre de la justice pour obtenir : 1° Que les minutes des jugemens ne soient à l’instar de celles des autres tribunaux signées que par le président et le greffier ; 2° que la compétence du conseil soit étendue aux contestations relatives aux actes d’apprentissage dans les professions étrangères à la fabrique.

Ces changemens nous paraissent justes, mais seulement à la condition, qu’ils se coordonneront avec un système large de défense tel qu’il existe devant les autres tribunaux.

 

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