L'Echo de la Fabrique : 28 juin 1835 - Numéro 26

NOTICES DE JURISPRUDENCE.
du conseil des prud?hommes de lyon.

(Faisant suite à celles insérées dans l?Écho de la Fabrique, 1833, nos 2 et 32.)

1re SÉRIE.

Des Fabricans dans leurs rapports avec les négocians.

(Suite, v. n. 25.)

61. Le conseil a-t-il le droit d?arbitrer le prix des matières portées en solde à un fabricant ? ? Oui.
Grimaud c. Damiron. 31 décembre 1834. V. Trib. Prol. 1835, n. l.
Le conseil a pris la moyenne proportionnelle des prix.

62. Un négociant peut-il se refuser à solder le prix d?une coupe (article uni), sous le prétexte que la pièce n?étant pas finie, il craint que le fabricant ne la continue pas ? ? Non.
Vincent c. Charvieux. Idem. V. idem.

63. De combien est le déchet sur les matières gros noir ? ? 45 grammes.
Poyard c. Thevenet. janvier 1835. V. idem, n. 2.

64. Le rabais que consent un fabricant à raison de la fabrications trop légère d?une pièce, est-il acquis au négociant lors même qu?il n?en subit aucune du commissionnaire auquel il vend cette pièce ? ? Non.
Duchamp c. St-Olive. Idem. V. idem.

65. La remise d?une pièce plus longue que celle promise est-elle suffisante pour indemniser un fabricant du temps qu?il a perdu à attendre ? ? Non : une indemnité pécuniaire est due.
Vivant c. Garnier d?Hautancourt. 22 janvier 1835. V. id., n. 4.
On a alloué 18 fr. pour six journées de chômage.

66. Un négociant peut-il être admis à établir, par ses livres, qu?une somme qui ne figure pas sur le livre du chef d?atelier lui a cependant été comptée ? ? Oui.
Ébenot c. Billon Candy. V. idem, n. 7.

67. Le conseil peut-il se déterminer par des considérations telles que l?habitude du fabricant de recevoir de l?argent à la fin de chaque pièce, pour allouer à un négociant une somme qui figure sur ses livres, mais ne figure pas sur le livre du chef d?atelier ? ? Oui.
Idem c. Idem.

68. Un négociant a-t-il le droit de porter au débit du fabricant sans son aveu, le prix du dégraissage de rubans sur lesquels il y a contestation ? ? Non.
Bosio c. Goybet et Ce. mars 1835. V. idem. n. 10.

69. Le délai pendant lequel un négociant doit occuper un métier de châles, court-il du jour où la disposition est remise au fabricant, ou seulement du jour où le métier commence à travailler ? ? Ce délai court du jour où la disposition est remise.
Gelot et Ferrière c. Bofferding. 23 avril 1835. V. idem. n. 17.

70. Un fabricant a-t-il le droit de retenir la pièce qu?il a fabriquée jusqu?à ce que le négociant lui ait payé les tirelles ? ? Non.
Drevet c. Fayolle. 30 avril 1835. V. idem, n. 18.

71. Le conseil a-t-il le droit d?accorder un délai au fabricant en retard de rendre une pièce à l?époque convenue ? ? Oui.
Mazard c. Martin. Idem. V. idem.

72. Le chef d?atelier qui reçoit une pièce d?un négociant et la livre à un ouvrier auquel il loue le métier, peut-il se dispenser de faire finir cette pièce à ses frais, risques et périls, si cet ouvrier abandonne le métier qu?il tenait à titre de maître ? ? Non.
Ve Peyrard c. Burel. Idem. V. idem, n. 19.

2e SÉRIE.

Des Chefs d?Atelier dans leurs rapports avec leurs Compagnons.

16. Lorsqu?un compagnon va travailler chez son père, y a-t-il contravention contre ce dernier pour l?occuper sans livret, et le père doit-il être condamné à payer le chef d?atelier détenteur du livret ? ? Oui.
Guiboud c. Roux. novembre 1833. V. Écho des Travailleurs, n. 3.

[3.1]17. Le chef d?atelier qui vend ses métiers sans que ses compagnons aient eu le temps de faire un ouvrage suffisant pour compenser celui qu?ils ont perdu à les mettre en état, leur doit-il une indemnité ? ? Oui.
Bansillon et Cesmate c. Rivière. 21 novembre 1833. V. idem, n. 7.
Le conseil a réglé l?indemnité à 6 jours de travail à raison de 3 fr. chaque.

18. Un fabricant peut-il refuser de payer à son compagnon la façon qu?il lui doit parce qu?il a laissé le métier sans finir la pièce ? ? Non.
Ve Blancard c. Mes Jolot. 18 mars 1835. V. Trib. Prol., n. 11.

19. Un fabricant a-t-il le droit de faire supporter à son ouvrier la totalité du rabais fait par le négociant, à raison de la malfaçon d?une coupe de velours, lorsque lui même n?a fait aucune observation pendant la confection de cette pièce ? ? Non : la perte doit être supportée par moitié.
Thevenon c. Tridon. Idem. V. idem.

20. L?ouvrier qui loue son travail "pour plusieurs années à tant par jour, doit-il être condamné à des dommages-intérêts s?il n?exécute pas cette convention ? ? Oui.
Chauvet c. Golder. 18 mars. V. idem, n. 13.

21. Le livret du compagnon resté entre les mains du chef d?atelier, sert-il de preuve à ce dernier pour le montant de sa créance qui y est inscrite, sans qu?il soit besoin de la prouver autrement, surtout s?il est constant que le compagnon ayant été travailler dans un autre atelier, a déjà subi pour cette créance la retenue d?un cinquième ? ? Oui.i
Garnier c. Oran. Idem. V. idem.

22. Est-il dû, à moins de convention contraire, aux compagnons sur l?article velours, un excédant en sus de la moitié de la façon ?? Oui.

23. De combien est cet excédent ? ? 23 c. par aune.
Dupuis c. Héraud. mai 1835. V. idem, n. 19.

24. Le chef d?atelier qui prétend avoir payé son compagnon, doit-il en être cru sur son affirmation ? ? Oui.
Mirmont c. Mantelet. 14 mai. V. idem, n. 20.

23. Le chef d?atelier a-t-il le droit d?inscrire sur le livret de son ouvrier une somme qu?il lui arrêtée pour faire un remplaçant ? ? Non.
Termoz c. Termoz. 21 mai. V. idem, n. 23.

26. L?ouvrier qui n?a pas donné la huitaine à son maître, est-il passible d?une indemnité ? ? Oui.
Idem. Idem. Idem. V. idem.

27. Le chef d?atelier qui n?a retenu qu?une somme moindre du cinquième à son compagnon dont le livret était chargé, est-il responsable de la totalité de ce cinquième ? ? Oui.
Pascal c. Roux. 18 juin. V. idem, n. 25.

(Suite au prochain numéro.)

Notes de fin littérales:

i. On sait que la retenue est d?un 8e pour les chefs d?atelier et d?un 5e pour les compagnons.

 

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