L'Echo de la Fabrique : 5 juillet 1835 - Numéro 27

CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Séance du juillet 1835.

Président : M. Riboud. Membres : MM. Arragon, Berthaud, Bret, Chantre, Falconnet, Joly, Pascal, Perret, Putinier, Teissier, Vérat, Ville, Wuarin.

26 causes sont appelées, dont 4 sur citation. Sur ce nombre 4 sont arrachées, 4 jugées par défaut (entr?autres l?Agent de la Caisse contre Neyret et Ce), et 1 renvoyée à huitaine. Les autres ont été jugées contradictoirement [3.2]ou mises en arbitrage. Les suivantes ont présenté de l?intérêt.

boullard c. Dlle arnaud et croizard. Nous avons dit, par erreur, dans le dernier numéro, que la Dlle Arnaud avait été apprentisse de Boullard, elle n?a jamais été que liseuse de dessins, et si elle se trouve débitrice de ce fabricant, c?est par suite de son état de liseuse. Le conseil avait renvoyé à aujourd?hui pour s?enquérir si les ouvriers liseurs étaient assujettis à avoir un livret, avant de statuer sur la contravention exercée par Boullard contre Croizard, pour occuper ladite Dlle Arnaud sans livret. Les questions à juger étaient celles-ci :

Les ouvriers liseurs de dessins, sont-il assujettis à avoir un livret ? ? Oui.

Le chef d?atelier qui a négligé de demander à un ouvrier liseur son livret et d?y inscrire sa créance, peut-il prendre en contravention le maître chez lequel cet ouvrier va travailler ? ? Non.

duperret c. carrier et dubel. Question à juger.

Y a-t-il connexité entre la demande qu?un compagnon forme à un chef d?atelier en indemnité pour temps perdu, et celle que ce fabricant forme au négociant pour le même motif ? ? Non.

Dubel avait été condamné, par arbitrage de MM. Perret et Roux, à payer à Carrier, fabricant, 30 fr. d?indemnité à raison de 10 journées perdues, quoiqu?il alléguât en avoir perdu 30. Avant d?accepter cette somme, Carrier avait cru devoir s?entendre avec Duperret son compagnon ; mais celui-ci n?avait pas voulu accepter une somme aussi modique (15 fr.), et la cause paraissait entre les trois parties. Le conseil a disjoint les causes, ordonné que l?arbitrage sortirait effet à l?égard du fabricant, sauf à lui à se régler avec son compagnon, et pour ce réglement il a délégué MM. Falconnet et Perret.

damiron c. durand. Le conseil a persisté dans sa jurisprudence (v. Notices de Jurisp., 1re série, n° 71, Tribune Prol., n° 26), et a accordé à Durand, un délai plus long que celui d?usage pour fabriquer des châles. Il lui a accordé 50 jours pour faire 360 milles.

glaise, joffos, delacroix c. coppier. Coppier a été condamné à payer indépendamment de la somme réclamée par ses ouvriers et des frais, 10 fr. d?indemnité à chacun pour temps perdu.

petilleul c. St olive. Renvoyée au samedi 4 courant, devant MM. Gaillard et Roussy.

rivière frères c. roussy. Les ouvriers de MM. Rivière frères, imprimeurs sur étoffes, se plaignent de la sévérité des réglemens, de la multiplicité des amendes, telle que l?un deux aurait eu à payer QUARANTE FRANCS? M. le président a déclaré qu?il irait, d?ici à lundi prochain, visiter l?atelier et prendre connaissance de ce ou de ces réglemens ; car, Roussy a prétendu que chaque jour en voyait surgir un nouveau.

veillas c. derrieux. Question à juger.

Lorsqu?un métier, article meuble, n?a pas fait assez de façons pour que le fabricant recouvre les frais de montage, est-il dû une indemnité ? ? Oui.

Le conseil a alloué 26 francs. ? La cause avait été mise en arbitrage ; le prud?homme négociant avait dit non et le prud?homme fabricant oui. Absolument comme Hypocrate et Galien.i

Plusieurs ateliers ont été mis sous la surveillance des prud?hommes.

Notes de fin littérales:

iHypocrateHippocrate dit oui et GalienGalien dit non. Au milieu de ces débats le malade meurt. Nous ne disons pas qu?il n?en arrive autant quelque jour à la fabrique. O jurisprudence fixe !

 

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