20 AOUT 1835. M. Riboud, président. 24 causes ont été appelées.

Ami (V^e) c. Richard (mariés). Question à juger.

L’apprentie qui se marie peut-elle, par ce motif, être dispensée de payer l’indemnité résultant de la résiliation de l’acte d’apprentissage ? – Non.

Fongelas c. Roux et Michel. Question à juger.

A-t-on le droit d’inscrire sur le livret le prix convenu entre un maître et son apprenti, pour résiliation d’apprentissage ? – Non.

Monnet c. Bouillon. Question à juger.

Le compagnon qui ne s’est pas présenté le lundi pour commencer sa journée, attendu qu’il était convenu de s’en aller, a-t-il droit à réclamer du maître la huitaine d’usage ? – Non, sa présence était nécessaire pour mettre en demeure le chef d’atelier.

27 AOUT. M. Riboud, président. 20 causes ont été appelées.

Joyard c. Carret. Question à juger.

Le chef d’atelier peut-il être astreint à justifier qu’il connaît la partie de la fabrique pour laquelle il prend un apprenti, et à défaut, l’apprentissage doit-il être résilié ? – Oui.

3 SEPTEMBRE. M. Putinier, vice-président. 21 causes sont appelées.

[3.1]Bereau c. Berthier. Question à juger.

Le compagnon qui quitte un métier sans avertir le chef d’atelier, est-il passible d’une indemnité ; à raison de huit jours de travail ? – Oui.