de l’impôt.

Je crois devoir définir ainsi l’impôt : « tribut que le citoyen apporte à la caisse de l’état pour l’acquit des charges communes de la société. » Si cette définition est exacte, il en résulte que, pour être sujet à l’impôt, il faut être [5.1]citoyen, c’est-à-dire jouir des droits et des avantages de la cité ; sous ce rapport, impôt et droit civique sont corrélatifs : dès lors le journalier, le prolétaire ne doivent supporter aucun impôt puisqu’ils ne jouissent d’aucun droit civique. Il est injuste de les faire contribuer aux charges de la société, attendu qu’ils ne participent à aucun de ses avantages. Ceux-là seuls qui possèdent, ont besoin d’être protégés par le corps social ; cette protection est inutile aux autres.

Heureusement la gent prolétaire n’est plus taillable et corvéable à merci ; mais pour être juste à son égard, il aurait fallu l’affranchir de tout impôt ou lui accorder des droits équivalens. Je soumets ces réflexions à la méditation de nos législateurs, et pour éclairer la discussion, je vais transcrire un passage remarquable d’un écrit de M. Monthyon, en réponse à la question proposée, en 1808, par un lycée : « Quelle influence ont les diverses espèces d’impôts sur la moralité, l’activité et l’industrie des peuples ? »

« Les impôts, dit cet ancien conseiller d’état, destinés à donner des secours à l’humanité indigente ou souffrante, ont un caractère respectable et en quelque sorte religieux ; ceux qui répriment les jouissances vicieuses et corruptrices élèvent la législation financière à la hauteur de la législation morale ; ceux qui portent sur les abus insensés de la richesse, ont une teinte philosophique ; ceux qui aggravent les charges de l’opulence pour alléger celles de la médiocrité de fortune, sont des dispositions d’équité administrative… Et toutes ces contributions peuvent être considérées comme des bienfaits de l’état social. Sous un aspect bien différent paraissent les impôts qui, par leur énormité, réduisent les contribuables à la misère ; ceux qui portent sur les besoins et non sur les jouissances ; ceux qui exigent de la pauvreté ce qui ne devrait être demandé qu’à la richesse ; ceux qui, en grevant les objets nécessaires à la vie, renchérissent toutes les productions du travail ; ils sont surtout odieux, les impôts qui tendent des pièges à l’avidité pour profiter de ses erreurs, ou ceux qui forcent des classes de citoyens à contribuer à des jouissances qu’elles ne partagent pas.

Je me propose de développer ce texte, et de l’appliquer à l’examen du système d’impôts qui nous régit, et dont il est la condamnation énergique.

Spart.....²