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7 octobre 1832 - Numéro 50
 
 

 



 
 
    
 AU REDACTEUR.

[4.2]Monsieur,
En réponse à l’article inséré dans votre dernier numéro, concernant les signatures des prud’hommes chefs d’ateliers (section de fabrique) ;

La mienne étant de ce nombre, j’ai l’honneur de vous observer que je n’ai signé que d’après l’avis d’un avocat que je consultai à ce sujet. Ce dernier m’ayant répondu que dans tous les tribunaux la minorité signait les décisions de la majorité, et que conséquemment ma signature ne serait point un signe d’approbation, mais seulement une attestation de présence au conseil lorsque le jugement fut rendu.
Veuillez agréer, etc.
Charnier.
Ce 1er octobre 1832.

 

 

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