CONSEIL DES PRUD?HOMMES.
20 AOUT 1835. M. Riboud, président. 24 causes ont été appelées.
Ami (Ve) c. Richard (mariés). Question à juger.
L?apprentie qui se marie peut-elle, par ce motif, être dispensée de payer l?indemnité résultant de la résiliation de l?acte d?apprentissage ? ? Non.
Fongelas c. Roux et Michel. Question à juger.
A-t-on le droit d?inscrire sur le livret le prix convenu entre un maître et son apprenti, pour résiliation d?apprentissage ? ? Non.
Monnet c. Bouillon. Question à juger.
Le compagnon qui ne s?est pas présenté le lundi pour commencer sa journée, attendu qu?il était convenu de s?en aller, a-t-il droit à réclamer du maître la huitaine d?usage ? ? Non, sa présence était nécessaire pour mettre en demeure le chef d?atelier.
27 AOUT. M. Riboud, président. 20 causes ont été appelées.
Joyard c. Carret. Question à juger.
Le chef d?atelier peut-il être astreint à justifier qu?il connaît la partie de la fabrique pour laquelle il prend un apprenti, et à défaut, l?apprentissage doit-il être résilié ? ? Oui.
3 SEPTEMBRE. M. Putinier, vice-président. 21 causes sont appelées.
[3.1]Bereau c. Berthier. Question à juger.
Le compagnon qui quitte un métier sans avertir le chef d?atelier, est-il passible d?une indemnité ; à raison de huit jours de travail ? ? Oui.