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1 septembre 1835 - Numéro 2
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

20 AOUT 1835. M. Riboud, président. 24 causes ont été appelées.

Ami (Ve) c. Richard (mariés). Question à juger.

L?apprentie qui se marie peut-elle, par ce motif, être dispensée de payer l?indemnité résultant de la résiliation de l?acte d?apprentissage ? ? Non.

Fongelas c. Roux et Michel. Question à juger.

A-t-on le droit d?inscrire sur le livret le prix convenu entre un maître et son apprenti, pour résiliation d?apprentissage ? ? Non.

Monnet c. Bouillon. Question à juger.

Le compagnon qui ne s?est pas présenté le lundi pour commencer sa journée, attendu qu?il était convenu de s?en aller, a-t-il droit à réclamer du maître la huitaine d?usage ? ? Non, sa présence était nécessaire pour mettre en demeure le chef d?atelier.

27 AOUT. M. Riboud, président. 20 causes ont été appelées.

Joyard c. Carret. Question à juger.

Le chef d?atelier peut-il être astreint à justifier qu?il connaît la partie de la fabrique pour laquelle il prend un apprenti, et à défaut, l?apprentissage doit-il être résilié ? ? Oui.

3 SEPTEMBRE. M. Putinier, vice-président. 21 causes sont appelées.

[3.1]Bereau c. Berthier. Question à juger.

Le compagnon qui quitte un métier sans avertir le chef d?atelier, est-il passible d?une indemnité ; à raison de huit jours de travail ? ? Oui.

 

 

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